Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 10 Août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) régissent l'utilisation de la plateforme e-commerce SaaS Ecomraw. En créant un compte ou en souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des termes décrits ci-dessous.
2. Description des Services
Ecomraw fournit une solution logicielle tout-en-un permettant aux commerçants et entreprises de créer, héberger et gérer leurs boutiques en ligne, leur réseau de livraison, leur centre d'appels et l'acceptation de paiements sécurisés via notre partenaire agréé Stripe.
3. Création de Compte et Sécurité
Pour accéder à nos services, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
4. Abonnements et Tarification
Les tarifs applicables à nos forfaits sont affichés en Euros (€) sur la plateforme. Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvellent automatiquement sauf résiliation préalable par le client depuis son espace administration.
- Formule Starter : 0 € / mois
- Formule Pro : 79 € / mois
- Formule Business : 129 € / mois
- Formule Entreprise : 249 € / mois
5. Paiement et Traitement Sécurisé via Stripe
Toutes les transactions financières effectuées sur la plateforme Ecomraw sont traitées directement par notre prestataire de services de paiement agréé Stripe Payments Europe, Ltd. Ecomraw ne stocke aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.
6. Engagement de Confidentialité et Données
Ecomraw s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
7. Responsabilité
Ecomraw met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité minimale de 99.9% de la plateforme. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire due à des opérations de maintenance ou de force majeure.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et européen. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
9. Contact Support
Pour toute question concernant nos conditions générales, veuillez contacter notre équipe support à : support@ecomraw.us